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Convention Collective Coiffure Ouverture Le Dimanche

En contrepartie conformement aux dispositions de larticle 9 de la convention collective nationale de la coiffure et professions connexes le travail dun dimanche donnera lieu a une journee de repos compensateur dans les 2 semaines civiles suivantes et a une prime exceptionnelle de travail le dimanche egale a 124 du traitement mensuel. Etendue par arrete du 12 octobre 2005 jorf 23 octobre 2005.

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En revanche lindemnisation ne peut pas prendre la forme dun rappel de salaire correspondant a la majoration eventuellement prevue par une convention collective pour le travail le dimanche.

Convention collective coiffure ouverture le dimanche. La convention collective de la coiffure determine le salaire minimum applicable au salarie sous contrat dapprentissage en fonction du niveau detude prepare. Dans ce cas le travail dominical se fera par appel au volontariat. Les salaries travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an ont ainsi droit a une majoration de 50 de la remuneration des heures travaillees ce jour la.

Les dispositions de la convention collective de la coiffure rappellent que dans le cadre dune remuneration elle doit faire lobjet dune ligne distincte sur le bulletin de salaire. Le repos dominical reste la regle de principe conformement a larticle l3132 3 du code du travail. Textes attaches accord du 6 novembre 2006 relatif au repos dominical et a louverture des salons de coiffure les 24 et 31 decembre 2006 vosges.

Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Amende et peine encourues. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale de la coiffure et professions connexes.

Vous etes dans. La convention collective nationale des organismes de tourisme prevoit des regles de remuneration particulieres pour le travail le dimanche. Il ne peut y etre deroge que dans le cadre des dispositions legales en vigueur.

3132 20 du code du travail lorsquil est etabli que le repos simultane le dimanche de tous les salaries dun etablissement serait prejudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet etablissement le repos peut etre autorise par le prefet soit toute lannee soit a. A noter que ce dispositif de remuneration ou de compensation se substitue aux majorations pour heures supplementaires. Article clauses generales en vigueur etendu la femme a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une periode qui commence six semaines avant la date presumee de l accouchement et se termine dix semaines apres la date de celui ci si un etat pathologique atteste par un certificat.

Salaire des apprentis preparant une formation de niveau v. Etendue par arrete du 12 octobre 2005 jorf 23 octobre 2005. Peut on travailler le dimanche dans le cadre de la convention collective de la coiffure.

Salaires des apprentis de la coiffure. Linfraction est passible de la peine damende prevue pour les contraventions de 5e classe. Travail des femmes maternite convention collective nationale.

Le salaire est celui fixe par la loi en du smic majore de 2. Comme le prevoit larticle l.

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